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Document légal

Mentions légales

Informations légales relatives au service Liater conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).

Mis à jour · 5 mai 2026

1 · Éditeur du service

Le service Liater est édité par Les Artisans du Digital, filiale de Jemitilab.

2 · Hébergement

Le service est hébergé sur l'infrastructure Google Cloud Run en région europe-west9 (Paris, France). Toutes les données traitées par le service restent sous résidence européenne.

  • Hébergeur · Google Cloud EMEA Limited
  • Adresse · 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Ireland
  • Région d'exécution · europe-west9 (Paris)

3 · Sous-traitants techniques (LLM & STT)

Liater utilise les services suivants pour l'analyse vocale et l'intelligence artificielle. Ces sous-traitants sont contractuellement soumis aux clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque applicable.

  • Anthropic PBC (Claude · LLM principal) · 548 Market St, San Francisco, CA, USA · clauses SCC EU 2021/914.
  • Google LLC (Gemini · LLM fallback & Speech-to-Text Chirp 2) · 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA · clauses SCC EU 2021/914.

Le détail complet de la chaîne de traitement est disponible dans le DPA.

4 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du service Liater (architecture, code source, design, marques, contenus, prompts système) est la propriété exclusive de Les Artisans du Digital / Jemitilab. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5 · Limitation de responsabilité

Le service Liater est un outil d'assistance à la décision pour conseillers clientèle. Les analyses générées par IA sont fournies à titre indicatif et nécessitent une validation humaine systématique avant exécution. Liater ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des analyses, ni des erreurs ou inexactitudes éventuelles dans les sorties des modèles d'intelligence artificielle.

6 · Droit applicable & juridiction

Le présent service est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

7 · Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@lesartisansdudigital.fr